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Commission Consultative des Services Publics Locaux
2009 : pas réunion de commission
2008, 13 juin - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
- D’activité de la délégation de service public de fourrière automobile.
2007, 12 juillet - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
2006, 10 juillet - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
- Principe de délégation de service public de fourrière automobile
2005, 15 septembre - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
2004, 20 juillet - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Contrat d’individualisation de l’eau
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
2003, 23 juillet - examen des rapports annuels :
- Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Prix et la qualité du service public de distribution publique d’eau potable
