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Commissions externes

Collectif de gestion locale de l'Illwald

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Commissions consultatives des services publics

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Les commissions consultatives des services publics sont rendues obligatoires par l’article 5 de la loi du 27 février 2002, relatif à la démocratie de proximité dans les communes de plus de 10 000 habitants et cela pour les services publics délégués à un tiers ou exploités en régie lorsque celle-ci est dotée de l’autonomie financière.

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