Commissions externes
Collectif de gestion locale de l'Illwald
Mis en ligne le samedi, 22/10/2011 - 19:25 Rubriques liées :Commissions consultatives des services publics
Mis en ligne le samedi, 25/12/2010 - 17:38 Rubriques liées :Les commissions consultatives des services publics sont rendues obligatoires par l’article 5 de la loi du 27 février 2002, relatif à la démocratie de proximité dans les communes de plus de 10 000 habitants et cela pour les services publics délégués à un tiers ou exploités en régie lorsque celle-ci est dotée de l’autonomie financière.
